CGV | SHOCK DESIGN
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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat en ligne réalisé sur le site web SHOCK DESIGN.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
PRÉAMBULE
Le site marchand www.shockdesign.bigcartel.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé l’/les « Utilisateur(s) »). Il est édité par la société SHOCK DESIGN (ci-après dénommée « SHOCK DESIGN »), SARL au capital 20 000 euros, dont le siège social est 9 rue d’Argentré 61500 SEES, France , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 2017 B 345. N° TVA intracommunautaire : FR4983176656 Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés SHOCK DESIGN (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,
Entre
La société SHOCK DESIGN SARL (ci-après « SHOCK DESIGN »),
Société A Responsabilités Limitées au capital de 20000 euros, dont le siège social est9 Rue d’Argentré, 61500, France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 2017 B 345. N° TVA intracommunautaire : FR4983176656.
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.shockdesign.bigcartel.com ( (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et SHOCK DESIGN seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. SHOCK DESIGN se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par SHOCK DESIGN depuis le Site.
SHOCK DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par SHOCK DESIGN au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par SHOCK DESIGN sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
SHOCK DESIGN s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
ARTICLE 3 PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison de produit au transporteur principale.
ARTICLE 4 COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées en cliquant sur « J’achète ».
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité). Il finalise sa commande en cliquant sur « Je passe à la caisse »
Le montant total TTC de la commande est affiché, les frais de port s’afficheront ensuite en fonction de l’adresse de livraison du client étape 5.
Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Je passe à la caisse »
Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de SHOCK DESIGN tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et PayPal uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client devra suivre la procédure proposée par le partenaire de paiement et le cas échéant nous faire part a l’aide d’une photo de l’ecran ou d’une description détaillée de l’incident par email
4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SHOCK DESIGN suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
• Réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site SHOCK DESIGN est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (monprotegedents@shockdesign.fr), et par téléphone au +33 (0) 6 63 29 91 69, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30.
4.3 PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, /Mastercard/American Express) ou PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SHOCK DESIGN se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SHOCK DESIGN se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Le service client du site SHOCK DESIGN est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (monprotegedents@shockdesign.fr), et par téléphone au +33 (0) 6 63 29 91 69, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire, la société Big Cartel / Stripe et Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de SHOCK DESIGN
ARTICLE 5 LIVRAISON
SHOCK DESIGN expédiera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine. Les délais qui peuvent subvenir durant le transport de la marchandise par le transporteurs sélectionnés ne sont pas du ressort ni de la responsabilité de SHOCK DESIGN dont l’activité n’est pas le transport de marchandise.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 10 heures sera traitée le jour même ; après 10 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 10 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Si le produit n’a pas été livré, ni utilisé, ni moulé, ni détérioré.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays
ARTICLE 6 RÉCEPTION DE LA COMMANDE - RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. 
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les 24heurs suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site SHOCK DESIGN soit :
• par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : SHOCK DESIGN – Service Client eshop – 9 rue d’Argentré 61500 SEES , France
• par courrier électronique à monprotegedents@shockdesign.fr.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SHOCK DESIGN, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :
• Contacter le service client afin de l'informer et renseigner le numéro de la commande, la date, l’adresse de livraison et la nature de la réclamation.
• les Produits doivent être renvoyés INTACTES soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
SHOCK DESIGN, 9 rue d’Argentré 61500 SEES
• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, SHOCK DESIGN proposera au Client soit :
• le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de SHOCK DESIGN, soit
• le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site SHOCK DESIGN.
En cas de remboursement, SHOCK DESIGN assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
En cas de réclamations anormales ou abusives, SHOCK DESIGN pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais postaux de retour.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit au préalable communiquer le numéro de la commande concernée et y renseigner un motif de retour à monprotegedents@shockdesign.fr.
Une fois la demande de retour validée (par un email de confirmation), le Client procède au retour – expédition dans les 14 jours calendaires suivant la demande de retour validé - de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles en déposant son colis muni d’un numéro de suivis chez un transporteur (1) Le numéro de suivi permet au Client d’assurer le bon acheminement du colis et de s’informer du statut du retour.
Tout retour doit inclure la copie de l’email de confirmation de demande de retour validé ou formulaire de rétractation et tous les Articles objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait.
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client).
Une fois le retour validé, SHOCK DESIGN s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date de réception des marchandises retournées, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l'expédition sont remboursés au client si l'ensemble de la commande est retourné. En revanche si la commande contient plusieurs articles et que le client ne souhaite en retourner qu'une partie, ces frais de livraison ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client
ARTICLE 8 GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
ARTICLE 9 DONNÉES PERSONNELLES
SHOCK DESIGN recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par SHOCK DESIGN, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque SHOCK DESIGN, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales SHOCK DESIGN; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour SHOCK DESIGN, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, SHOCK DESIGN pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
SHOCK DESIGN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1916403. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
SHOCK DESIGN Service Client eshop
9 Rue d’argentré
61500 SEES
France @ : monprotegedents@shockdesign.fr
ARTICLE 10 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
SHOCK DESIGN ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 11 FORCE MAJEURE
SHOCK DESIGN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, SHOCK DESIGN informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SHOCK DESIGN sur la carte bancaire / ou le compte PayPal / ou le compte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 12 MÉDIATION - DROIT APPLICABLE
Ces CGV sont régies par la législation française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SHOCK DESIGN adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de SHOCK DESIGN sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur SHOCK DESIGN (SHOCK DESIGN – Service Client eshop – 9 rue d’argentré, 61500 SEES, France
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SHOCK DESIGN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.